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 Que penser de la loi HPST ?
2009 et voilà un nouvel édifice législatif relatif à l’organisation du secteur sanitaire et médico-social qui s’avance.
La loi « hôpital, patients, santé et territoires » marque, en effet, une nouvelle étape dans la profonde mutation engagée sur ce secteur depuis une dizaine d’années
Accusée d’être « hospitalo-centrée », cette loi ne propose pourtant pas simplement une énième ré- organisation de l’hôpital. Bien sûr, les changements prévus dans la gouvernance des établissements sanitaires publics provoquent des débats difficiles, mais il n’est pas certain que cette dimension de la nouvelle loi soit l’essentiel dans le temps.
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 Des idées plus des hommes :
Habilitation de l’ANESM pour l’évaluation externe
Philippe VELUT, sous la dénomination « Des idées plus des hommes », vient de recevoir, de l’ANESM, son habilitation, dans le cadre de l’évaluation externe des établissements relevant de l’action sociale et médico-sociale.
C’est par le décret n° 2007-975 du 15mai 2007 que le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux, a été fixé.
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L'Insertion professionnelle des travailleurs handicapés, une nouvelle publication des Presses Universitaires de Grenoble, à laquelle Philippe Velut a participé, sous la direction d’Alain Blanc.
| Élaboré dans l’entre-deux-guerres, le dispositif d’insertion professionnelle dédié aux travailleurs handicapés a, depuis lors, peu évolué : il se caractérise toujours par le triple |
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processus de définition des bénéficiaires, de mise en œuvre d’actions de médiations leur permettant d’accéder à l’emploi et d’obligations de résultats faites aux employeurs.
Alors que par les lois de 1987 et 2005 ce dispositif a été rénové, dans ses modalités et non dans ses fondements, les travailleurs handicapés, qui font toujours l’objet d’une discrimination positive, rencontrent de récurrentes et inégales difficultés d’accès à l’emploi dont les auteurs de cet ouvrage cernent les modalités, les raisons et les conséquences.
D’horizons intellectuels et professionnels différents, ils se focalisent sur des actions, options, thèmes et dispositifs illustrant, en France et durant la période balisée par ces deux grands textes de lois, une toujours réaffirmée volonté collective de solidarité, mais qui fait face à des réalités sociales qui en limitent la portée.
Pour commander l’ouvrage : www.pug.fr/
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• Cette évaluation «doit viser à la production de connaissance et d’analyse.
• (Elle) doit permettre de porter une appréciation qui l’inscrit dans une logique d’intervention et d’aide à la décision.
• Elle a pour but de mieux connaître et comprendre les processus, d’apprécier les impacts produits au regard des objectifs tels que précisés (…) en référence aux finalités prioritairement définies pour l’action publique ».
« L’évaluation externe porte de manière privilégiée sur la pertinence, l’impact et la cohérence des actions déployées par les établissements et services, au regard d’une part, des missions imparties et d’autre part des besoins et attentes des populations accueillies. »
Pour réaliser leur évaluation externe, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent choisir des organismes habilités possédant les qualifications et les compétences déterminées par le décret. C’est dans ce cadre, que le cabinet DIDH a construit son approche de l’évaluation et défini sa démarche et l’offre qu’il est à même de proposer aux établissements.
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Le droit au logement opposable : témoignage et expérience de l’Hôtel Social Saint-Yves (Yvelines)
Interviews de Jacques DUEZ et
Pierre VERZI |
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Le secteur privé marchand sur le champ de l’action sanitaire et sociale ?
Avec la loi HPST, le dispositif sanitaire, médicosocial et social ne s’organise plus en vertu d’une ligne de partage entre secteur public, secteur privé non lucratif et secteur privé.
Iinterview de Jacques André Jolly, directeur général de SIGES, filiale de SODEXO. |
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